Analyse du mal-logement, de la ségrégation spatiale et des discriminations au logement à Besançon
« Planoise, Battant, Clairs-Soleils : quand la géographie devient destin social »
Objet : Analyse du mal-logement, de la ségrégation spatiale et des discriminations au logement à Besançon - focus sur les 6 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) 2024
Territoire : Besançon (Doubs, 25) - Bourgogne-Franche-Comté - Dimension nationale
◆RESUME EXECUTIF
Besançon, capitale régionale de Bourgogne-Franche-Comté et ville de près de 120 000 habitants, présente un visage urbain profondément contrasté. D'un côté, un hypercentre historique classé à l'UNESCO, une ville universitaire dynamique, une citadelle Vauban patrimoine mondial de l'humanité. De l'autre, six quartiers officiellement classés Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) depuis le décret du 28 décembre 2023, où se concentrent des fragilités sociales, économiques et résidentielles parmi les plus marquées de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Cette étude du Centre ACHA analyse la réalité du mal-logement et de la ségrégation urbaine à Besançon dans une perspective de droits humains : qui vit dans ces quartiers ? Pourquoi s'y retrouve-t-on ? La rénovation urbaine tient-elle ses promesses de mixité sociale ? Et dans quelle mesure la discrimination au logement - fondée sur l'origine, la religion ou le nom - constitue-t-elle un facteur aggravant d'exclusion territoriale ?
◆CHIFFRES CLÉS - BESANÇON ET SES QUARTIERS PRIORITAIRES
◆ 6 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) depuis le 1er janvier 2024 : Planoise, Clairs-Soleils, Montrapon, Orchamps-Palente, Battant et Hauts de Saint-Claude
◆ 47 % de taux de pauvreté moyen dans les QPV de Bourgogne-Franche-Comté contre 12,9 % dans le reste des agglomérations (INSEE, 2024)
◆ 49 % de taux de pauvreté et 94 % de logements sociaux à Clairs-Soleils - record de fragilité dans l'agglomération bisontine
◆ 2/3 des résidences principales de Planoise sont des logements sociaux - 18 617 habitants pour le plus grand QPV de Besançon
◆ 233 millions d'euros investis dans le NPNRU Planoise (convention signée juin 2019) - dont 81,49 M€ de concours ANRU
◆ 40 % des locataires du parc social vivent sous le seuil de pauvreté dans le Doubs (INSEE Flash BFC, n° 187)
◆ 89 % des ménages relogés dans le cadre du PNRU l'ont été sur la même commune - limitant l'ambition de mixité sociale
◆I. INTRODUCTION - BESANÇON, VILLE DES CONTRASTES
◆1.1 Une géographie urbaine structurellement inégale
Besançon occupe une position paradoxale parmi les villes françaises de taille comparable. Classée au patrimoine mondial de l'UNESCO pour ses fortifications Vauban, dotée d'une université dynamique (Université Marie et Louis Pasteur), siège de Grand Besançon Métropole, elle se distingue par la qualité de son hypercentre historique et de ses quartiers résidentiels aisés. Cette façade brillante dissimule cependant des fractures territoriales profondes que les données socio-économiques révèlent avec clarté.
La géographie bisontine, marquée par la boucle du Doubs et les collines qui entourent la ville, a historiquement conditionné un développement urbain par « poches » successives. Les grands ensembles construits dans les années 1960 et 1970 - Planoise au sud-ouest, Clairs-Soleils à l'est, Palente-Orchamps, Montrapon - répondaient à une logique de production massive de logements sociaux qui a progressivement construit une ségrégation spatiale persistante. Cette ségrégation, initialement d'ordre social et économique, a progressivement pris une dimension ethno-raciale à mesure que les populations immigrées et leurs descendants se sont concentrés dans ces quartiers.
◆1.2 La nouvelle géographie prioritaire de 2024 : un signal d'alarme
Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023, publié au Journal officiel le 29 décembre 2023 et entré en vigueur le 1er janvier 2024, a revu en profondeur la géographie prioritaire de la politique de la ville. À Besançon, cette révision a eu un impact direct et significatif : deux nouveaux quartiers - Battant et les Hauts de Saint-Claude - ont intégré la liste des QPV, portant à six le nombre de quartiers prioritaires dans la ville.
Cette extension est un aveu institutionnel : la fragilité sociale et résidentielle à Besançon ne se limite pas aux grandes barres des années 1970. Elle touche désormais des quartiers plus anciens, au bâti plus diversifié, comme le quartier de Battant - l'un des plus anciens de Besançon, avec ses vestiges gallo-romains et son architecture médiévale - que la maire de la ville a elle-même qualifié de quartier « en très grande difficulté ». Comme le note l'INSEE, le quartier Battant, bien que « nouveau » en QPV, était néanmoins « déjà identifié en difficulté avant 2015 ».
◆1.3 Le mal-logement comme violation des droits humains
La présente étude part d'un postulat fondamental : le droit à un logement décent est un droit humain fondamental, consacré par l'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et par la loi Besson du 31 mai 1990 en droit français. Le mal-logement - qu'il se manifeste sous forme de logements indignes, de surpeuplement, d'absence de mixité ou de discrimination à l'accès au logement - constitue une violation de ce droit fondamental qui produit des effets en cascade sur la santé, l'éducation, l'emploi et la vie sociale des personnes concernées.
◆II. CARTOGRAPHIE DES FRAGILITES - LES SIX QPV DE BESANÇON
◆2.1 Portrait statistique des quartiers prioritaires
L'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) du CCAS de Besançon, publiée en 2024 et s'appuyant sur les données de l'INSEE, de la CAF du Doubs et de la CPAM, offre le tableau le plus précis disponible des fragilités sociales concentrées dans les quartiers prioritaires bisontins.
| Quartier (QPV) | Population | Tx pauvreté | Tx chômage | Logements sociaux |
|---|---|---|---|---|
| Planoise | 18 617 | ~40 % | ~18 % | ~67 % des résidences |
| Clairs-Soleils | ~4 500 | 49 % | 22 % | 94 % des logements |
| Palente-Orchamps | ~10 000 | ~35 % | ~16 % | Part élevée |
| Montrapon | ~7 000 | ~30 % | ~15 % | Part significative |
| Battant | ~4 125 | N.D. (2024) | N.D. (2024) | Part mixte - en hausse |
| Hauts de Saint-Claude | N.D. | N.D. (2024) | N.D. (2024) | Données en cours |
Sources : ABS CCAS Besançon 2023 et 2024, INSEE RP 2021, AUDAB Observatoire Socio-Urbain de Besançon. Les données pour Battant et Hauts de Saint-Claude, nouveaux QPV depuis janvier 2024, ne sont pas encore disponibles au niveau infracommunal, le redécoupage géographique rendant impossible, au 1er trimestre 2024, le calcul de certains indicateurs pour ces deux quartiers.
◆2.2 Planoise : un monde à part dans la ville
Planoise concentre l'essentiel des défis urbains bisontins. Avec 18 617 habitants en 2020, c'est le quartier le plus peuplé de la ville, situé à 3,5 km du centre, au sud-ouest. Réputé « sensible » depuis les années 1980, il cumule des indicateurs de fragilité parmi les plus élevés de l'agglomération : les deux tiers des résidences principales y sont des logements sociaux, le taux de pauvreté avoisine les 40 %, et la concentration de difficultés sociales est telle qu'il bénéficie du statut de « quartier d'intérêt national » dans le cadre du NPNRU.
Les quartiers de Grette et Planoise, soit environ 12 000 habitants, subissent selon l'agence Urbicus « les conséquences d'un marché immobilier en forte déprise, d'une vacance du logement prononcée nécessitant une réduction volontariste du parc, de l'insécurité persistante, des conceptions urbaines enclavantes, et des politiques urbaines métropolitaines manquant de lisibilité ». Ce diagnostic d'une agence d'urbanisme spécialisée témoigne de l'ampleur des défis structurels auxquels Planoise fait face.
◆2.3 Clairs-Soleils : le quartier le plus défavorisé de Besançon
Clairs-Soleils, quartier de l'est bisontin d'environ 4 500 habitants, présente les indicateurs de fragilité les plus alarmants de la ville : un taux de pauvreté de 49 % et 94 % de logements sociaux. Le taux de chômage y atteint 22 %, contre 13,4 % sur la commune entière - soit 1,6 fois supérieur à la moyenne bisontine. Ce quartier souffre d'un manque de commerces, d'une offre culturelle limitée et d'un isolement marqué en termes de transports, malgré la ligne de tramway T2.
La quasi-totalité du parc résidentiel étant constituée de logements sociaux, Clairs-Soleils présente une homogénéité sociale qui illustre parfaitement le mécanisme de la ségrégation urbaine : la concentration géographique de la pauvreté tend à se reproduire et à s'auto-entretenir, les personnes les plus vulnérables se retrouvant captives d'un environnement qui amplifie leurs difficultés plutôt qu'il ne les aide à les surmonter.
2.4 Battant : le retour du « quartier en très grande difficulté »
Le cas de Battant est particulièrement révélateur des limites des politiques de rénovation urbaine et de mixité sociale. Ce quartier de l'un des plus anciens de Besançon, avec ses vestiges gallo-romains et son architecture médiévale classée, a réintégré la liste des QPV en 2024 après en avoir été absent depuis 2015. La maire de Besançon, Anne Vignot, l'a elle-même qualifié de quartier « en très grande difficulté », surnommé par certains habitants « le petit Planoise » - sans bénéficier, selon elle, de la même cohésion sociale que Planoise.
◆III. SEGREGATION RESIDENTIELLE ET DISCRIMINATION AU LOGEMENT
◆3.1 Les mécanismes de la ségrégation résidentielle
La ségrégation résidentielle qui caractérise Besançon ne résulte pas d'une décision unique ni d'une intention délibérée, mais de l'accumulation historique de logiques diverses qui se renforcent mutuellement. Trois mécanismes principaux peuvent être identifiés.
◆a) L'héritage des politiques du logement des Trente Glorieuses
La construction massive de grands ensembles dans les années 1960 et 1970, répondant à une demande de logements portée notamment par l'immigration économique et le baby-boom, a créé des espaces résidentiels ségrégués dès leur conception. Ces espaces, initialement perçus comme une offre moderne et de qualité, ont rapidement concentré les ménages les plus modestes au fur et à mesure que ceux qui en avaient les moyens accédaient à la propriété en dehors de ces quartiers.
◆b) La mobilité résidentielle contrainte
Les données de l'INSEE révèlent un mécanisme préoccupant : dans les QPV, les personnes qui partent ont en général un niveau de vie plus élevé que celles qui arrivent. En 2020, le taux de pauvreté des habitants des QPV (46 %) est trois fois plus élevé que celui des environnements urbains environnants (16 %). Comme l'observe l'INSEE, 85 % des personnes quittant les QPV « quittent les quartiers ciblés par la géographie prioritaire tout en restant à proximité » - elles ne quittent pas réellement la précarité, elles en changent l'adresse.
Par ailleurs, la mobilité résidentielle dans les QPV peut être « contrainte suite à une opération de rénovation urbaine, ou à destination d'un espace géographique non désiré ». Le bilan du PNRU le confirme : 89 % des ménages relogés dans le cadre du programme l'ont été sur la même commune, et 51 % sur le site même du projet. L'ambition de mixité sociale portée par la rénovation urbaine s'est heurtée à la réalité de marchés du logement tendus et de ménages aux ressources insuffisantes pour accéder à des quartiers plus favorisés.
◆c) La discrimination directe à l'accès au logement
La discrimination à l'accès au logement constitue un troisième mécanisme - et le plus directement contraire aux principes d'égalité et de non-discrimination. L'étude publiée en 2025 par SOS Racisme révèle qu'en France, près d'une agence immobilière sur deux accepte ou facilite une discrimination raciale de la part des propriétaires. Ce chiffre, confirmé par plusieurs testing successifs, traduit une réalité systémique : les candidats à la location portant un nom perçu comme d'origine étrangère ou maghrébine, ou résidant dans une adresse associée à un QPV, voient leurs chances d'accéder à un logement dans le parc privé significativement réduites.
1/2 des agences immobilières acceptent ou facilitent une discrimination raciale de la part des propriétaires (SOS Racisme, 2025)
47 % de taux de pauvreté moyen dans les QPV de Bourgogne-Franche-Comté contre 12,9 % dans le reste des agglomérations (INSEE, 2024)
40 % des locataires du parc social vivent sous le seuil de pauvreté dans le Doubs (INSEE Flash BFC n° 187)
« La discrimination, c'est notre quotidien : les jeunes d'origine étrangère sont 'surexposés' à la 'ségrégation'. »
◆- Défenseure des droits, Le Figaro, 2025
◆3.2 La dimension ethno-raciale de la ségrégation à Besançon
Si les statistiques françaises ne permettent pas de collecter directement des données ethno-raciales sur la composition des quartiers, la surreprésentation des personnes immigrées et de leurs descendants dans les QPV est documentée par l'INSEE de manière indirecte. Comme le note l'INSEE dans son analyse des QPV de Bourgogne-Franche-Comté, « les parts d'étrangers et les parts d'immigrés y sont également bien supérieures » à celles de l'ensemble des agglomérations.
L'INED, dans ses travaux sur la discrimination au logement et la ségrégation ethno-raciale en France, confirme que les descendants d'immigrés sont moins concentrés spatialement que leurs parents - révélant une « incorporation résidentielle au fil des générations ». Mais cette incorporation reste partielle et inégale : les obstacles à la mobilité résidentielle liés à l'origine demeurent documentés et significatifs, notamment pour les personnes d'origine maghrébine et subsaharienne.
◆IV. LA RENOVATION URBAINE A BESANÇON : AMBITIONS ET LIMITES
◆4.1 Le NPNRU à Besançon : une enveloppe historique
Besançon bénéficie d'un investissement massif dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). La convention entre Grand Besançon Métropole et l'ANRU, signée dès le 24 juin 2019 pour les quartiers de Planoise et de la Grette, représente un montant total d'intervention de 233 millions d'euros, dont 81,49 millions d'euros de concours financiers de l'ANRU. Planoise, classé « quartier d'intérêt national », bénéficie de la plus grande part de cet investissement, avec une enveloppe estimée à 150 millions d'euros échelonnée jusqu'en 2030.
Les trois orientations du NPNRU à Planoise, telles que définies par Urbicus dans son analyse du projet, sont : la restauration de la tranquillité publique dans les quartiers, une politique de développement social volontariste notamment sur les publics jeunes et leurs familles, et un renforcement de l'attractivité des quartiers afin de mieux les insérer dans l'agglomération. Ces orientations répondent directement aux défis identifiés dans la section précédente.
◆Les projets NPNRU à Besançon - Répartition du financement
Planoise + Grette (Besançon) - intérêt national : 233 M€ d'investissement total dont 81,49 M€ de concours ANRU (60,96 M€ de subventions + 20,53 M€ de prêts Action Logement). La Grette, classée QPV en 2015, est sortie du dispositif prioritaire en 2024 après les travaux du PNRU. Convention signée le 24 juin 2019. Portée par Grand Besançon Métropole (GBM).
◆4.2 Le bilan mitigé de la rénovation urbaine nationale
Le bilan du premier Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU, 2004-2021), publié par l'ANRU en 2023 et complété par un rapport d'évaluation pluriorganismes, révèle des acquis quantitatifs incontestables et des limites qualitatives significatives. Sur le plan quantitatif, le PNRU a financé la démolition de 175 000 logements et la construction de 220 000 nouveaux logements, pour un investissement total de 11,633 milliards d'euros.
Sur le plan qualitatif, le bilan est plus contrasté. Si le programme a « profondément transformé l'espace urbain » des quartiers, son impact sur la mixité sociale a été « mitigé » et surtout « marqué dans les quartiers où la rénovation a été la plus intense, soit un quart des 546 quartiers concernés ». La limite la plus documentée est celle du relogement : 89 % des ménages déplacés l'ont été sur la même commune, et 51 % sur le site même du projet, remettant en question l'objectif de déconcentration de la pauvreté.
« 43 % des logements sociaux produits au titre de la reconstitution de l'offre l'ont été en dehors des actuels QPV - mais 49 % l'ont été sur le quartier du projet lui-même, limitant l'ambition de mixité sociale. »
◆- Bilan quantitatif du PNRU, ANRU, 2023
◆4.3 L'enjeu de la mixité sociale : entre ambition et réalité
La mixité sociale reste le défi central et non résolu de la politique de rénovation urbaine. En théorie, demolir des logements sociaux, construire du logement privé en accession à la propriété et améliorer le cadre de vie doit attirer des ménages plus aisés et permettre aux anciens résidents d'accéder à un logement de meilleure qualité dans des quartiers plus diversifiés. En pratique, les résultats sont décevants.
À Besançon comme ailleurs, plusieurs facteurs limitent l'efficacité de la mixité sociale : le différentiel de prix entre les QPV et les quartiers favorisés reste trop important pour permettre une mobilité résidentielle vers le haut pour les ménages les plus modestes ; les mécanismes de discrimination à l'accès au logement privé constituent un plafond de verre pour les candidats d'origine étrangère ; et la concentration des équipements scolaires, sociaux et de santé dans les QPV crée des dépendances qui limitent la mobilité.
◆V. IMPACTS DE LA SEGREGATION URBAINE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
◆5.1 L'effet de quartier sur l'emploi et les revenus
La concentration spatiale de la pauvreté produit des effets en cascade sur l'emploi et les revenus des habitants des QPV. Dans les QPV de Bourgogne-Franche-Comté, le taux de chômage atteint 18,3 % en 2022, soit 2,4 fois plus qu'en dehors de ces zones. Chez les moins de 30 ans, il frôle 26 %, contre 13,5 % dans les autres zones. Ces écarts ne s'expliquent pas uniquement par des niveaux de qualification inférieurs : à diplôme égal, les habitants des QPV sont défavorisés, avec un taux de chômage double même pour les diplômés bac+2 ou plus.
Ce phénomène - qualifié d'« effet de quartier » dans la littérature académique - combine plusieurs facteurs : le manque de réseaux professionnels locaux, la stigmatisation liée à l'adresse lors des candidatures à l'emploi, la distance géographique des bassins d'emploi, et pour les personnes non ressortissantes de l'UE, l'inaccessibilité de près de 5 millions d'emplois publics ou privés. À Besançon, le taux de chômage à Clairs-Soleils, à 22 %, illustre concrètement ce phénomène.
◆5.2 L'impact sur l'éducation et les trajectoires scolaires
La ségrégation résidentielle à Besançon se prolonge dans le système éducatif. La concentration d'élèves de milieux défavorisés dans les établissements scolaires des QPV - reproduisant dans l'école la ségrégation du quartier - constitue l'un des défis majeurs identifiés par la Cité éducative de Besançon, dont la nouvelle convention cadre pluriannuelle a été signée le 28 janvier 2025 au collège Clairs-Soleils. Le fait que la Cité éducative ait précisément pour ancrage le collège de Clairs-Soleils, le quartier aux indicateurs les plus dégradés, n'est pas anodin.
Les données de l'ABS 2023 du CCAS de Besançon font état d'une surreprésentation des enfants issus des QPV dans les dispositifs d'orientation spécialisée et de décrochage scolaire. À Palente-Orchamps, l'école du quartier a connu une baisse de fréquentation de 6 % en deux ans, certains parents déclarant préférer des secteurs plus calmes - illustrant le cercle vicieux de la ségrégation scolaire : les familles qui en ont les moyens fuient les établissements des QPV, aggravant la concentration des difficultés.
◆5.3 L'impact sur la santé
Les conditions de logement dans les QPV - densité, état du bâti, absence d'espaces verts, exposition aux nuisances - ont des conséquences documentées sur la santé des résidents. L'ABS 2024 du CCAS de Besançon cite les travaux du CEREMA sur les « piétons seniors et l'aménagement de la voirie en milieu urbain » et les données de Santé Publique France sur le changement climatique, soulignant l'exposition différenciée des habitants des QPV aux risques sanitaires liés à la chaleur et au bruit.
La surpopulation des logements, plus fréquente dans les QPV où les grandes familles sont sur-représentées, constitue en outre un facteur de transmission des maladies infectieuses et de troubles psychologiques. L'absence de mixité commerciale - notamment le manque de commerces d'alimentation de qualité dans plusieurs QPV bisontins, signalé par les conseils citoyens - contribue à la question de la « désertification alimentaire » qui affecte de manière disproportionnée les populations les plus précaires.
◆VI. RECOMMANDATIONS DU CENTRE ACHA
Fort de son analyse des dynamiques de mal-logement et de ségrégation urbaine à Besançon, le Centre ACHA formule les recommandations suivantes. Elles s'adressent aux pouvoirs publics locaux et nationaux, aux bailleurs sociaux, aux acteurs de la rénovation urbaine et à la société civile. Ces recommandations partent d'un principe cardinal : le droit au logement décent, dans un cadre de vie de qualité et dans une ville réellement mixte, est un droit humain fondamental que la puissance publique est tenue de garantir à tous ses citoyens, sans discrimination d'origine, de nom ou de religion.
◆Axe 1 - Lutter activement contre la discrimination au logement
R1 Déployer un programme de testing systématique anti-discrimination dans l'immobilier bisontin
En lien avec le Défenseur des droits et les associations locales, Grand Besançon Métropole doit financer et coordonner des campagnes régulières de testing pour mesurer la discrimination raciale dans le secteur locatif privé et dans les agences immobilières. Les résultats doivent être rendus publics et les agences ou propriétaires épinglés doivent faire l'objet de mises en demeure et, si nécessaire, de poursuites judiciaires. Le Centre ACHA s'engage à participer à ce dispositif.
R2 Former et sensibiliser les professionnels de l'immobilier à la non-discrimination
Toutes les agences immobilières de Besançon et du Grand Besançon doivent être invitées - et progressivement contraintes - à suivre des formations à la lutte contre la discrimination au logement. Ces formations, co-construites avec les associations de défense des droits, doivent couvrir le cadre juridique applicable, les conséquences pénales de la discrimination et les pratiques professionnelles inclusives.
R3 Renforcer l'accompagnement juridique des victimes de discrimination au logement à Besançon
Le Centre ACHA propose de mettre en place, en partenariat avec les avocats spécialisés et le CCAS, une permanence mensuelle d'accompagnement des victimes de discrimination au logement. Cette permanence, gratuite et confidentielle, permettra d'orienter les victimes vers les recours appropriés - dépôt de plainte, saisine du Défenseur des droits, action judiciaire - et de contribuer à la documentation des discriminations subies à Besançon.
Axe 2 - Renforcer l'ambition de mixité sociale dans la rénovation urbaine
R4 Revoir les critères de relogement dans le NPNRU Planoise pour garantir une véritable dispersion géographique
Le Centre ACHA appelle Grand Besançon Métropole à réviser les critères de relogement des ménages déplacés par les opérations NPNRU à Planoise. Sur la base du bilan du PNRU qui montre que 89 % des relogements se font sur la même commune et 51 % sur le site même, des objectifs chiffrés de dispersion hors QPV doivent être fixés et des accompagnements spécifiques proposés aux ménages souhaitant s'installer dans des quartiers plus diversifiés.
R5 Conditionner les aides au logement social à des objectifs de mixité sociale mesurables
Les bailleurs sociaux opérant à Besançon - notamment Loge GBM, bailleur majoritaire à Clairs-Soleils - doivent s'engager sur des objectifs annuels mesurables de diversification des profils des locataires. La concentration de 94 % de logements sociaux à Clairs-Soleils représente un niveau de mono-spécialisation résidentielle incompatible avec les objectifs de mixité sociale poursuivis par la politique de la ville.
◆Axe 3 - Améliorer concrètement les conditions de vie dans les QPV
R6 Développer en urgence l'offre commerciale et de services dans les QPV sous-équipés
Clairs-Soleils, Battant et les Hauts de Saint-Claude souffrent d'un manque criant de commerces de proximité, notamment alimentaires. Grand Besançon Métropole doit mobiliser des dispositifs d'aide à l'implantation commerciale - exonérations fiscales, aides à l'installation - pour développer une offre commerciale de qualité dans ces quartiers. L'accès à une alimentation de qualité à prix accessibles est une question de dignité et de santé publique.
R7 Accélérer les investissements en mobilité pour désenclaver les QPV bisontins
L'isolement en termes de transports de certains QPV bisontins - notamment Clairs-Soleils malgré la ligne T2 du tramway, et les Hauts de Saint-Claude - amplifie l'exclusion résidentielle en limitant l'accès à l'emploi et aux services. Grand Besançon Métropole doit renforcer les liaisons de transport en commun vers les QPV, notamment en soirée et le week-end, et développer des solutions de mobilité douce adaptées.
Axe 4 - Associer réellement les habitants à la transformation de leur quartier
R8 Renforcer les conseils citoyens et leur donner un pouvoir réel dans la gouvernance du NPNRU
Le NPNRU prévoit formellement l'association des habitants via les conseils citoyens. À Besançon, le Centre ACHA appelle à aller au-delà de la consultation formelle pour donner aux conseils citoyens un pouvoir réel d'initiative et d'amendement des projets urbains. Les résidents des QPV, qui connaissent mieux que quiconque les besoins et les réalités de leur quartier, doivent être considérés comme des partenaires à part entière, et non comme des publics à consulter.
◆Axe 5 - Engagement du Centre ACHA à Besançon
R9 Créer un Observatoire Local du Mal-Logement et de la Ségrégation à Besançon
Le Centre ACHA propose de créer, en partenariat avec le CCAS, l'AUDAB et les associations de terrain, un observatoire local du mal-logement et de la ségrégation résidentielle à Besançon. Cet observatoire, à caractère indépendant, produira un rapport annuel documentant l'évolution des indicateurs de fragilité dans les QPV, les cas de discrimination au logement signalés et l'avancement des projets NPNRU. Il contribuera à renforcer la transparence et la redevabilité des politiques publiques locales.
R10 Développer des programmes de médiation et de dialogue intercommunautaire dans les QPV bisontins
La ségrégation résidentielle nourrit l'ignorance mutuelle entre les habitants des différents quartiers et peut favoriser la méfiance et les tensions intercommunautaires. Le Centre ACHA s'engage à développer, dans les QPV bisontins, des programmes de rencontre, d'échanges et de médiation entre communautés, en lien avec les associations locales, les maisons de quartier et les conseils citoyens. Ces programmes contribueront à construire une ville plus solidaire et plus inclusive.
◆VII. CONCLUSION
Planoise, Clairs-Soleils, Battant, Palente-Orchamps, Montrapon, Hauts de Saint-Claude : six noms qui désignent des réalités humaines - des dizaines de milliers de femmes, d'hommes, d'enfants et de personnes âgées dont le quotidien est profondément marqué par les conditions de leur quartier. La ségrégation urbaine que la présente étude documente n'est pas une fatalité géographique. Elle est le résultat de décisions politiques, économiques et sociales prises sur plusieurs décennies, et elle peut être combattue par des décisions politiques différentes.
Deux conclusions majeures se dégagent de cette analyse. La première est que la rénovation urbaine - aussi ambitieuse soit-elle, avec ses 233 millions d'euros investis sur Besançon - ne suffit pas à elle seule à résoudre la ségrégation résidentielle. La qualité du bâti peut être améliorée, les équipements modernisés, les espaces publics réaménagés ; mais tant que les mécanismes de discrimination à l'accès au logement privé perdurent, tant que les critères de relogement ne garantissent pas une réelle dispersion géographique, et tant que les inégalités socio-économiques se reproduisent de génération en génération, la ségrégation se reconstituera.
La seconde conclusion est que la discrimination au logement - dont l'étude SOS Racisme de 2025 révèle qu'elle affecte près d'une agence immobilière sur deux - constitue un obstacle structurel à la mobilité résidentielle des populations immigrées et de leurs descendants. Combattre cette discrimination, par le testing systématique, la formation des professionnels et l'accompagnement des victimes, est une condition indispensable à tout projet sérieux de mixité sociale.
Le Centre ACHA entend contribuer concrètement à ce combat, depuis Besançon, en documentant les discriminations, en accompagnant les victimes et en plaidant pour des politiques publiques qui placent le droit au logement digne et la mixité résidentielle au rang de priorités inconditionnelles.
« La ville que l'on mérite n'est pas celle où l'on naît, mais celle que l'on construit ensemble - sans laisser personne en dehors de ses murs. »
◆Sources et références
• CCAS de Besançon, Analyse des Besoins Sociaux 2023 (ABS 2023), publié mai 2024.
• CCAS de Besançon, Analyse des Besoins Sociaux 2024 (ABS 2024), publié juin 2025.
• INSEE, Analyses Bourgogne-Franche-Comté n° 122 : 159 000 habitants dans les 62 QPV, septembre 2024.
• INSEE Flash Bourgogne-Franche-Comté n° 187 : 40 % des locataires du parc social sous le seuil de pauvreté dans le Doubs.
• Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des QPV dans les départements métropolitains, JORF n° 301.
• Préfecture du Doubs / Direction Logement : ANRU / NPNRU dans le département du Doubs - convention GBM signée 24/06/2019.
• ANRU, Bilan quantitatif du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), octobre 2023.
• Banque des Territoires, La rénovation urbaine entre 2004 et 2022 : quel bilan ?, 2024.
• Urbicus, Revitalisation du quartier Planoise à Besançon : atelier partenarial, qualité résidentielle, innovation sociale.
• SOS Racisme / Le Monde, Discrimination raciale dans l'immobilier : près d'une agence immobilière sur deux épinglée, 2025.
• INED, Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France, Document de travail.
• Contrat de ville Grand Besançon Métropole 2024-2030, signé par 22 partenaires.
• Grand Besançon Métropole, macommune.info : nouveaux QPV Battant et Hauts de Saint-Claude, janvier 2024.
Centre ACHA - Centre pour les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme