Centre ACHA France

Centre pour les Droits de l'Homme et la Lutte contre le Terrorisme

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Rapport analytique Extrémisme 3 juillet 2026

Prévention de la radicalisation en France : entre nécessité sécuritaire et dérives documentées

De Besançon à la France entière : ce que montrent réellement les dispositifs de détection, et pourquoi la CNCDH les juge encore aujourd'hui perfectibles

Cette étude est née d'une question précise posée au centre : existe-t-il des réseaux jihadistes documentés à l'université de Besançon ? Après vérification auprès des sources disponibles (DGSI, CNCDH, presse spécialisée, académie de Besançon), aucun cas de ce type n'a pu être établi. Ce constat en amène un autre, plus utile : la France dispose depuis plus de dix ans d'un dispositif de prévention dense et actif, mais ce dispositif fait lui-même l'objet de critiques répétées et documentées de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) quant à son respect des libertés fondamentales. Cette étude retrace, en cinq parties, l'architecture de ce dispositif, ses résultats chiffrés, ses tensions documentées avec les droits humains, et les recommandations qu'un centre comme ACHA peut porter à l'échelle locale comme nationale.

Équipe d'analyse ACHA France • Rubrique : Radicalisation & Droits • Étude approfondie • Juillet 2026

◆◆ PARTIE I - LE CONTEXTE : CE QUI EST ÉTABLI, CE QUI NE L'EST PAS

◆◆ 1.1 Une question de départ, une réponse honnête

Aucune source publique, judiciaire ou journalistique consultée ne fait état de réseaux de recrutement jihadiste structurés à l'université de Besançon ou dans le département du Doubs. Ce constat ne signifie pas l'absence de risque : il signifie que toute affirmation en ce sens, en l'état actuel de l'information disponible, relèverait de la rumeur et non du fait établi. Un centre de droits de l'homme se doit de documenter cette absence de preuve avec la même rigueur qu'il documenterait un fait avéré.

◆◆ 1.2 La menace terroriste en France : ce que mesure la DGSI

À l'échelle nationale, la menace reste réelle et documentée. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) publie un état de la menace régulièrement actualisé :

◆ 1.3 L'évolution du profil : d'une menace importée à une menace endogène

La capacité de « projection » de la menace par l'État islamique depuis le Levant - dont l'exemple le plus emblématique reste les attentats coordonnés du 13 novembre 2015 - a été très fortement dégradée par l'action de la coalition militaire internationale. Al-Qaïda reste néanmoins déterminée à frapper les pays occidentaux. Depuis l'automne 2020, une séquence terroriste inédite s'est installée : des attaques commises par des individus le plus souvent motivés par une offense présumée à la religion musulmane, non nécessairement affiliés à une organisation terroriste structurée, ce qui les rend d'autant plus complexes à identifier avant leur passage à l'acte.

La menace n'est plus seulement celle d'un réseau qu'on infiltre : c'est de plus en plus celle d'un individu isolé, radicalisé en ligne, que les dispositifs traditionnels de renseignement peinent à détecter avant qu'il ne passe à l'acte.

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◆◆ PARTIE II - L'ARCHITECTURE FRANÇAISE DE PRÉVENTION

◆◆ 2.1 Une politique publique construite par étapes depuis 2014

Plus de vingt lois antiterroristes ont été adoptées en France depuis 1986. L'état d'urgence instauré en novembre 2015 après l'attentat du Bataclan a été prorogé à six reprises, jusqu'au 1er novembre 2017. En matière de prévention spécifiquement, trois plans se sont succédé : le plan de lutte antiterroriste (PLAT, avril 2014), le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART, mai 2016), puis sa scission en deux volets distincts en 2018 - le plan d'action contre le terrorisme (PACT) et le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR, 60 mesures réparties en 5 axes).

◆◆ 2.2 Le dispositif de signalement : trois canaux complémentaires

◆◆ 2.3 Le suivi territorial : cellules préfectorales et référents

Chaque académie dispose d'un référent radicalisation ; chaque département dispose d'un référent présent au sein de la cellule préfectorale de suivi (CPRAF). Cette cellule, coprésidée par le procureur, se réunit mensuellement pour accompagner les jeunes signalés « en voie de radicalisation » mais non poursuivis pénalement, en lien avec la police, l'Éducation nationale, la protection judiciaire de la jeunesse, Pôle emploi, les services sociaux départementaux et le réseau associatif.

◆◆ 2.4 Le cas de Besançon : ce qui est réellement documenté

À l'échelle locale, l'académie de Besançon applique les consignes nationales du plan Vigipirate aux établissements d'enseignement supérieur : contrôle d'accès renforcé, contrôle visuel des sacs, signalement préalable des manifestations importantes à la préfecture, et vigilance particulière aux attroupements aux abords des établissements. Ces consignes, consultables publiquement sur le site de l'académie, constituent la seule mesure documentée et vérifiable concernant Besançon dans le cadre de cette étude - à l'exclusion de toute autre affirmation non sourcée.

◆◆ 2.5 Les limites reconnues : l'échec du centre de désendoctrinement

Le dispositif de prévention n'a pas toujours atteint ses objectifs. Le « centre de réinsertion et de citoyenneté » de Pontourny, conçu comme un lieu de déradicalisation volontaire, a fermé en février 2017 après un échec largement reconnu, y compris par la mission d'information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des jihadistes. Cet échec a nourri une partie des critiques de la CNCDH développées en Partie III.

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◆ PARTIE III - CE QUE LA CNCDH DOCUMENTE : UN DISPOSITIF SOUS TENSION DEPUIS 2017

La CNCDH - autorité administrative indépendante de promotion des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations unies - a produit depuis 2017 plusieurs avis critiques sur ce dispositif, sans jamais contester la nécessité de lutter contre le terrorisme, mais en alertant de manière constante sur des atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales.

◆◆ 3.1 Un concept sans définition juridique consensuelle

Dès mai 2017, la CNCDH soulignait le manque de validité scientifique du concept de « radicalisation » au titre de la prévention du terrorisme, rappelant que les personnes concernées viennent de milieux différents, subissent des processus divers et sont influencées par des motivations multiples - ce qui rend illusoire toute prétention à prédire l'évolution d'une personne à partir d'une grille d'indicateurs.

◆ 3.2 Le risque d'amalgame entre pratique religieuse et radicalisation

En mars 2019, la rapporteure spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin, observait que le plan national français met sans relâche l'accent sur la radicalisation islamiste, sans aborder avec la même vigueur les autres formes de radicalisation violente qui se font jour en France, en particulier celle de l'extrême droite. Elle relevait un risque non négligeable que la démarche de détection fasse l'amalgame entre pratique religieuse légitime et protégée d'une part, et radicalisation terroriste d'autre part - avec peu de garanties mises en place pour l'éviter.

Un dispositif qui ne repose pas sur une conception solide du concept de radicalisation, mais essentiellement sur un objectif de prédiction des comportements, fait peser un risque réel sur les libertés fondamentales - constat que la CNCDH répète depuis 2017 sans qu'il ait été pleinement résolu.

◆◆ 3.3 Des mesures administratives à la marge d'appréciation large

Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), qui peuvent restreindre fortement la liberté d'une personne ayant pourtant déjà exécuté sa peine, reposent sur des « raisons sérieuses de penser » évaluées à partir de « notes blanches » de renseignement dont l'origine reste non vérifiable devant le juge. La CNCDH estime que les garanties actuelles - simple information du procureur de Paris, recours possible devant le juge administratif - ne suffisent pas à assurer un contrôle réellement contradictoire, d'autant que le motif justifiant ces pouvoirs de police administrative reste, selon elle, trop extensif et subjectif.

◆ 3.4 Des travailleurs sociaux et enseignants détournés de leur mission

La CNCDH alerte de manière constante sur la « captation » d'un ensemble croissant d'agents publics - enseignants, travailleurs sociaux - dans une logique de détection qui n'est pas leur cœur de métier. Elle recommande de préserver leur autonomie et de les renforcer dans leurs fonctions d'origine d'accompagnement et d'assistance, plutôt que de leur faire porter une mission de surveillance informelle qui fragilise la relation de confiance avec les publics qu'ils suivent.

◆ 3.5 Des mineurs pris en charge par une logique encore trop policière

La CNCDH recommande depuis plusieurs années que le dispositif d'écoute pour les familles soit transféré vers le 119, numéro national de l'enfance en danger, et que les mineurs dits « radicalisés » soient pris en charge par des professionnels de l'enfance, hors de tout cadre policier direct - une recommandation qui, à ce jour, n'a pas été pleinement mise en œuvre.

◆ 3.6 Une vigilance qui ne faiblit pas : les alertes récentes (2024-2026)

Ces critiques ne sont pas datées. La CNCDH poursuit sa vigilance sur des sujets directement liés : le 20 juin 2024, elle a formulé 20 recommandations sur l'encadrement de la vidéosurveillance de l'espace public, s'inquiétant de sa banalisation sans garanties suffisantes. En 2025 et 2026, elle a alerté sur la réduction de l'espace civique, le développement des technologies de surveillance algorithmiques, et a examiné en mars 2026 un projet de réforme des polices municipales. Lors de ses premières Assises des droits de l'Homme, le 4 novembre 2025, elle a appelé à la vigilance et à la résistance face aux atteintes croissantes à l'État de droit. Cette continuité confirme que la tension entre sécurité et libertés fondamentales reste, aujourd'hui encore, non résolue.

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◆◆ PARTIE IV - RECOMMANDATIONS DU CENTRE ACHA

◆ R1 - Recommandations pour Besançon et le Doubs (0-12 mois)

R1.1 Demander au Rectorat de Besançon et à l'Université de Franche-Comté la publication d'un bilan public annuel anonymisé des signalements traités localement (nombre, taux de confirmation), pour objectiver le phénomène plutôt que de le laisser alimenter des rumeurs non vérifiées.

R1.2 Créer une permanence d'écoute et d'orientation juridique gratuite pour les personnes et familles faisant l'objet à tort d'un signalement, en s'appuyant sur le cadre CNAPR existant.

R1.3 Proposer aux établissements du supérieur bisontins des ateliers de sensibilisation aux droits fondamentaux dans le cadre de la prévention, clairement distincts de toute logique de surveillance.

R1.4 Établir un dialogue formel avec les référents radicalisation de l'académie et de la préfecture du Doubs pour évaluer les garanties procédurales appliquées localement.

◆ R2 - Recommandations nationales (1-5 ans)

R2.1 Porter, en lien avec la CNCDH, un plaidoyer pour une définition légale plus précise et consensuelle de la « radicalisation », afin de réduire le risque d'amalgame avec la pratique religieuse légitime.

R2.2 Demander le transfert effectif du dispositif d'écoute pour les mineurs vers le 119 (Enfance en danger) et leur prise en charge exclusive par des professionnels de l'enfance, conformément à la recommandation CNCDH de 2017.

R2.3 Plaider pour un encadrement renforcé des mesures administratives (MICAS) fondées sur des notes blanches, avec un contrôle juridictionnel réel et contradictoire.

R2.4 Soutenir la recommandation CNCDH de préserver l'autonomie des travailleurs sociaux et enseignants, en évitant de leur faire porter une mission de surveillance qui n'est pas la leur.

R2.5 Demander un rééquilibrage documenté des moyens de détection entre radicalisation islamiste et radicalisation d'extrême droite, conformément à l'alerte de la rapporteure spéciale des Nations unies dès 2019.

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◆◆ PARTIE V - CONCLUSION ET PERSPECTIVES

La question initiale de cette étude - l'existence de réseaux jihadistes à l'université de Besançon - n'a trouvé aucune réponse documentée, et c'est en soi un résultat : dans un domaine aussi sensible, l'absence de preuve doit primer sur la plausibilité apparente d'un récit. Ce qui est en revanche solidement documenté, c'est un dispositif national de prévention actif depuis plus de dix ans, dont l'efficacité et le respect des droits fondamentaux restent, à ce jour, questionnés par l'institution même chargée de veiller aux droits de l'homme en France.

L'échec du centre de Pontourny, le taux de confirmation inférieur à 10 % des signalements CNAPR, et la continuité des alertes CNCDH jusqu'en 2026 dessinent le même constat : un dispositif utile mais perfectible, dont les angles morts touchent précisément aux publics les plus vulnérables - mineurs, travailleurs sociaux instrumentalisés, personnes signalées à tort.

Pour un centre comme ACHA, la mission n'est pas de choisir entre sécurité et libertés, mais de documenter précisément où ce dispositif protège, où il dérape, et où - à Besançon comme ailleurs - les garanties manquent encore.

Combattre le terrorisme et protéger les droits de l'homme ne sont pas deux objectifs concurrents : s'attaquer aux dérives d'un dispositif de prévention, c'est aussi le rendre plus efficace et plus légitime.

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◆◆ Sources et références