confidentialite
◆1. Éditeur du site
Le site acha-france.com (https://acha-france.com/) est édité par :
Centre ACHA des Droits de l'Homme et la Lutte contre le Terrorisme (ACHA France)
◆Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
◆Siège social : Besançon
◆Numéro RNA : W251005818
◆SIREN : 850614785
◆Courriel : info@acha-france.com
ACHA France est une organisation non gouvernementale indépendante, fondée à Besançon en 2018, dédiée à la défense des droits humains, à la lutte contre l'extrémisme, le terrorisme, le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, les discours de haine et la désinformation, ainsi qu'à la promotion du dialogue et de la coexistence.
◆2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Khalid Al-Shibani, en sa qualité de représentant légal de l'association, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
◆3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
◆IONOS SARL
◆7, place de la Gare - BP 70109
◆57200 Sarreguemines Cedex - France
◆Téléphone : 0970 808 911
◆Site : www.ionos.fr
◆4. Nature et finalité du site
Le Site présente les activités, études, rapports et projets de l'association. Il publie des analyses et des travaux de recherche fondés sur des sources institutionnelles vérifiées. ACHA France opère dans une stricte neutralité politique et religieuse, dans le respect du droit français et du droit européen.
5. Observatoire numérique (ACHA Monitor - SENTINEL)
Le Site affiche des indicateurs statistiques issus de l'observatoire SENTINEL, un dispositif de veille développé par l'association. Cet outil analyse exclusivement des contenus publics diffusés par des flux d'information ouverts (flux RSS de médias et de chaînes publiques), à des fins de recherche, de documentation et d'alerte sur les discours de haine.
SENTINEL ne collecte aucune donnée personnelle d'internautes, ne surveille aucun individu et ne traite aucun compte privé. Les statistiques publiées sont agrégées et anonymes.
◆6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (études, rapports, textes, logos, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l'association ACHA France.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les citations à des fins d'information, de recherche ou d'enseignement sont autorisées sous réserve de la mention de la source « ACHA France - acha-france.com ».
◆7. Signalement de violations - confidentialité renforcée
Le Site met à disposition un formulaire permettant de signaler des violations des droits humains ou des contenus haineux. Les informations transmises par ce canal sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'association, ne sont jamais publiées sans consentement exprès, et ne sont jamais transmises à des tiers, hors obligations légales.
L'identité des personnes effectuant un signalement est protégée. Les signalements peuvent être adressés de manière anonyme.
◆8. Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est l'association ACHA France, représentée par son représentant légal.
Les données collectées via le formulaire de contact et le formulaire de signalement (nom, adresse électronique, contenu du message) sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes et signalements. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ce traitement et ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun usage commercial.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse : info@acha-france.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
◆9. Cookies
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◆10. Responsabilité
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, fondées sur des sources institutionnelles et académiques vérifiées. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont ACHA France ne contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité.
Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter le directeur de la publication à l'adresse : info@acha-france.com.
◆11. Dons et soutien
ACHA France est une association à but non lucratif. Les dons éventuels sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet social. [Si l'association délivre des reçus fiscaux, le préciser ici.]
◆12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : juillet 2026.