Centre ACHA France

Centre pour les Droits de l'Homme et la Lutte contre le Terrorisme

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Rapport analytique Droits humains 30 septembre 2026

Croire, ne pas croire : l’État protège-t-il également celles et ceux qui n’ont pas de religion ?

Égalité en droit, asymétrie dans les institutions : une évaluation du Centre ACHA à partir du rapport du Défenseur des droits de décembre 2025

Plus de la moitié des personnes vivant en France déclarent aujourd'hui ne pas avoir de religion. Pourtant, les dispositifs publics consacrés aux convictions (statistiques, instances consultatives, aumôneries, protocole) restent pensés à partir des cultes. Le Centre ACHA a examiné une question souvent posée : l'État défend-il les religions et les personnes croyantes en laissant les non-croyants à la marge ? Notre réponse est nuancée. Sur le terrain des discriminations vécues, les données ne confirment pas l'hypothèse d'une marginalisation : ce sont d'abord les personnes musulmanes qui sont exposées. Mais sur le terrain de la reconnaissance institutionnelle, une asymétrie réelle et documentée existe. Cette étude distingue soigneusement les deux.

◆◆ I. Pourquoi poser cette question aujourd'hui

La question n'est pas théorique. Selon le rapport du Défenseur des droits publié en décembre 2025, qui s'appuie sur l'enquête Trajectoires et Origines (TeO2), 51 % des personnes interrogées en 2019-2020 déclaraient ne pas avoir de religion, contre 4 % des Français non affiliés à une religion en 1952. Le même rapport rappelle, en citant le Pew Research Center (juin 2025), que la France fait partie des pays où la proportion de croyants est parmi les plus faibles au monde.

Autrement dit, les personnes sans religion (athées, agnostiques, indifférentes, ou simplement éloignées de toute appartenance) constituent désormais une majorité statistique. Or une majorité peut être à la fois nombreuse et institutionnellement peu visible. C'est précisément ce paradoxe que nous examinons.

L'actualité récente en donne une illustration. Lors de la visite du pape Léon XIV en France, du 25 au 28 septembre 2026, l'Élysée avait d'abord fait savoir, selon le Journal du Dimanche (22 septembre 2026), que le président de la République n'assisterait à aucune messe, en référence aux critiques suscitées par sa présence à la messe du pape François à Marseille en septembre 2023. Le Premier ministre Sébastien Lecornu devait représenter l'exécutif à la messe de la place de la Concorde le 26 septembre. Puis, selon franceinfo et LCP (28 septembre 2026), Emmanuel Macron a annoncé qu'il assisterait finalement à la messe célébrée à la cathédrale de Metz, ville située en Moselle, c'est-à-dire sur un territoire où l'État rémunère encore les ministres de certains cultes. Nous ne jugeons pas ici l'opportunité diplomatique de ce geste. Nous relevons qu'aucune doctrine publique écrite ne fixe les règles de présence des plus hautes autorités aux rites religieux, et que ce flou nourrit, chez une partie des non-croyants, le sentiment d'une République qui s'adresse d'abord aux Églises.

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◆◆ II. Ce que dit le droit : une égalité formelle solide

Sur le papier, le droit français protège les non-croyants au même titre que les croyants. L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». L'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 affirme que « la République assure la liberté de conscience », et son article 2 qu'elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Le Défenseur des droits le rappelle explicitement : la laïcité « exerce une fonction protectrice en garantissant aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté de conscience et d'expression de leurs convictions ». La liberté de conscience, précise-t-il, est « absolue » : elle garantit à chacun et chacune la faculté d'adopter, de conserver ou d'abandonner une conviction religieuse, ou de n'en retenir aucune.

Le droit pénal va dans le même sens. L'article 225-1 du Code pénal réprime les discriminations fondées sur « l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à [...] une religion déterminée ». La non-appartenance est donc un critère protégé en tant que tel. Le rapport du Défenseur des droits cite deux exemples : la discrimination d'une personne parce qu'elle n'a pas de religion, par exemple dans l'accès à un établissement privé confessionnel, et la discrimination fondée sur une « religiosité jugée insuffisante », par exemple à l'embauche. L'article 31 de la loi de 1905 punit par ailleurs quiconque contraint une personne à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte.

Le droit international est tout aussi clair. Dans son Observation générale n° 22 (1993), le Comité des droits de l'homme des Nations unies précise que l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques « protège les convictions théistes, non théistes et athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ou conviction ». La Cour européenne des droits de l'homme, citée par le Défenseur des droits, qualifie la liberté de pensée, de conscience et de religion de « bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents ».

« L'article 18 protège les convictions théistes, non théistes et athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ou conviction. » - Comité des droits de l'homme de l'ONU, Observation générale n° 22, 1993

Premier constat du Centre ACHA : il n'existe pas, en France métropolitaine, de discrimination légale organisée à l'encontre des personnes non croyantes. L'égalité en droit est réelle. La question est donc ailleurs : dans la manière dont les institutions traduisent, ou non, cette égalité.

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◆ III. Ce que montrent les chiffres : les non-croyants ne sont pas les plus exposés

Le Centre ACHA s'est engagé à ne jamais adapter les faits à une thèse. Or les données les plus récentes ne soutiennent pas l'idée selon laquelle les personnes sans religion seraient, dans la vie quotidienne, les principales victimes d'un traitement inégal. L'enquête Accès aux droits 2024 du Défenseur des droits, menée avec Ipsos auprès de 5 030 personnes âgées de 18 à 79 ans, est sur ce point sans ambiguïté.

Les écarts sont considérables. Une femme musulmane a près de quarante fois plus de probabilités de déclarer une discrimination religieuse qu'une femme sans religion. Dans le champ scolaire, le rapport indique que, à âge, sexe et diplôme comparables, les personnes musulmanes ou perçues comme telles présentent un risque 82 % plus élevé que les personnes sans religion de déclarer une discrimination à l'école, à l'université ou en formation. Leur taux de chômage mesuré dans l'enquête (17 %) est nettement supérieur à celui des autres groupes (6 % et 10 %).

Les statistiques du ministère de l'Intérieur confirment que la violence antireligieuse vise d'abord des croyants. Pour 2025, le ministère a recensé un peu moins de 2 500 actes antireligieux : 1 320 actes antisémites (53 %), 843 actes antichrétiens (34 %) et 326 actes antimusulmans (13 %), ces derniers en hausse de 88 % sur un an (communiqué du 12 février 2026).

Il serait donc inexact, et contraire à l'esprit des droits humains, de présenter les non-croyants comme une population discriminée au même titre que les minorités religieuses visibles. Le Centre ACHA refuse d'opposer les victimes les unes aux autres : la défense de la liberté de ne pas croire ne peut pas se construire contre celles et ceux qui subissent, du fait de leur foi réelle ou supposée, des discriminations massives et documentées.

Une précaution méthodologique s'impose toutefois. Ces chiffres mesurent des discriminations déclarées, principalement dans l'emploi, le logement et les services. Ils ne mesurent ni la reconnaissance institutionnelle, ni les pressions subies par des personnes qui quittent une religion. Or c'est précisément là que se situent les angles morts.

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◆◆ IV. Une asymétrie institutionnelle réelle et documentée

Si les non-croyants ne sont pas discriminés au sens juridique, ils sont en revanche moins reconnus par les institutions. Le Centre ACHA a identifié six terrains où cette asymétrie est vérifiable.

1. Le Concordat d'Alsace-Moselle. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, l'État rémunère encore les ministres des cultes catholique, protestants et israélite. Selon les calculs du Bureau des cultes d'Alsace-Moselle rapportés par Rue89 Strasbourg (mars 2021), le coût annuel s'élève à 54,7 millions d'euros, dont environ 16 millions d'euros de pensions, pour 1 214 postes. Ce financement est assuré par l'impôt de l'ensemble des contribuables, y compris ceux et celles qui ne croient pas. Saisi par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, le Conseil constitutionnel a jugé ce régime conforme à la Constitution (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013), non parce qu'il serait compatible avec la neutralité, mais parce que les constituants de 1946 et de 1958 ont entendu préserver ces dispositions antérieures. L'exception est donc assumée, et non justifiée au fond. Le culte musulman, pourtant devenu la deuxième religion de France, n'en bénéficie d'ailleurs pas : l'asymétrie ne touche donc pas seulement les non-croyants.

2. Le délit de blasphème, abrogé tardivement. L'article 166 du code pénal local d'Alsace-Moselle, qui réprimait le blasphème public, n'a été abrogé que par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, après une recommandation de l'Observatoire de la laïcité en 2015. Pendant plus d'un siècle après la loi de 1905, une partie du territoire de la République a ainsi conservé une infraction protégeant le sentiment religieux contre la critique.

3. Le financement de l'enseignement privé confessionnel. Selon la Cour des comptes (rapport de juin 2023), l'enseignement privé sous contrat scolarise plus de 2 millions d'élèves (17,6 % des effectifs) et reçoit environ 8 milliards d'euros de l'État, 96 % des établissements relevant de l'enseignement catholique. La Cour qualifiait les contrôles financiers, pédagogiques et administratifs de « quasi inexistants ». Le Défenseur des droits documente concrètement le risque : dans sa décision n° 2025-162 du 8 septembre 2025, il a constaté que le caractère obligatoire des messes et célébrations dans un établissement catholique sous contrat portait « une atteinte injustifiée à la liberté de conscience des élèves », après des signalements de « pressions liées à la religion ou à l'absence de religion des élèves ». Il a recommandé de rendre ces célébrations facultatives, et d'organiser le rattrapage des cours manqués, notamment lors d'un pèlerinage à Lourdes.

Le caractère obligatoire des messes et célébrations religieuses [...] portait une atteinte injustifiée à la liberté de conscience des élèves. - Défenseur des droits, décision n° 2025-162, 8 septembre 2025

4. Les statistiques publiques. Le ministère de l'Intérieur publie chaque année un bilan des actes antisémites, antichrétiens et antimusulmans. Il n'existe aucune catégorie pour les actes visant des personnes en raison de leur non-appartenance religieuse ou de leur sortie d'une religion. Ce silence n'est pas neutre : ce qui n'est pas compté n'existe pas dans le débat public. Le Défenseur des droits reconnaît lui-même que les enquêtes publiques renseignent rarement l'appartenance religieuse et que les connaissances statistiques en la matière « demeurent rares ».

5. La représentation dans les instances consultatives. Le Comité consultatif national d'éthique comprend cinq personnalités désignées par le président de la République et « appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ». La formule est ouverte, et depuis 2013 ces sièges sont occupés par des intellectuels laïcs plutôt que par des clercs. Mais aucun texte ne garantit explicitement la présence d'un courant humaniste ou athée, alors que ces sensibilités sont majoritaires dans la population. À l'échelle locale, le gouvernement indique lui-même, dans sa réponse du 6 novembre 2025 à une question écrite de la sénatrice Valérie Boyer, que des groupes de travail réunissent régulièrement forces de l'ordre et « représentants des cultes » : les associations non confessionnelles n'y ont pas de place prévue.

6. L'accompagnement moral dans les services publics. Hôpitaux, prisons et armées disposent d'aumôneries organisées par culte, légalement admises par l'article 2 de la loi de 1905 pour garantir le libre exercice des cultes aux personnes qui ne peuvent pas sortir. Il n'existe pas, en France, d'équivalent public pour un accompagnement moral non confessionnel. La Belgique a fait un autre choix : l'article 181, paragraphe 2, de sa Constitution prévoit la prise en charge par l'État des délégués des organisations offrant une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle. Une personne athée hospitalisée ou détenue en France n'a pas d'interlocuteur comparable à l'aumônier.

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◆◆ V. L'angle mort principal : les personnes qui quittent une religion

Si une catégorie de non-croyants est réellement exposée en France, ce sont les apostats, et en particulier les personnes qui quittent l'islam. Leur situation échappe presque entièrement aux dispositifs existants, précisément parce que les violences viennent souvent de leur entourage et non d'inconnus.

Dans sa question écrite du 24 avril 2025, la sénatrice Valérie Boyer évoquait des pressions familiales, des exclusions sociales et des « agressions physiques et verbales incessantes » visant des personnes ex-musulmanes. Elle s'appuyait sur une estimation de l'ECLJ, association chrétienne conservatrice, de 4 000 à 30 000 ex-musulmans convertis au christianisme en France (2021). Le Centre ACHA souligne que cette fourchette, très large, n'est pas une donnée de la statistique publique et qu'elle ne concerne que les conversions, pas les personnes devenues athées.

La réponse du ministère de l'Intérieur, publiée le 6 novembre 2025, est instructive : elle rappelle que la France ne recueille pas de statistiques sur l'appartenance religieuse, que l'article 31 de la loi de 1905 réprime les contraintes, et qu'« aucun dispositif exclusif » n'existe pour ces personnes, les plaintes étant traitées au cas par cas. Autrement dit, l'État reconnaît l'existence du problème mais n'en mesure ni l'ampleur ni les formes.

Le blasphème de fait constitue l'autre face de cette réalité. Le droit français ne réprime plus le blasphème, mais la critique des religions reste exposée à des menaces et à des violences, comme l'ont tragiquement rappelé l'attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015 et l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020. Ici, l'État n'est pas partial : il poursuit et condamne. Mais la protection effective de celles et ceux qui critiquent les religions ou y renoncent repose largement sur la réponse pénale après les faits, et très peu sur la prévention et l'accompagnement.

Ce qui n'est pas compté n'existe pas dans le débat public : aucune statistique nationale ne recense les violences visant des personnes qui ont quitté une religion. - Centre ACHA France

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◆ VI. Le contre-argument : quand la laïcité est retournée contre les croyants

Une évaluation honnête doit aussi entendre l'argument inverse. Le Défenseur des droits s'inquiète d'une interprétation erronée de la laïcité : selon l'enquête de la CNCDH qu'il cite, 24 % des personnes interrogées en 2024 comprenaient la laïcité comme une interdiction des signes religieux dans l'espace public, contre 14 % en 2020. Or, rappelle-t-il, « si le service public est laïque, l'espace public ne l'est pas ».

Reprenant la juriste Mathilde Philip, le rapport met en garde contre une laïcité instrumentalisée au service d'une « sorte d'athéisme collectif » visant l'effacement de toute expression religieuse jugée trop visible. Dans la réalité des réclamations reçues, ce sont les femmes musulmanes portant un voile qui concentrent les discriminations, notamment dans l'emploi, le sport et les loisirs.

Le Centre ACHA en tire une conclusion d'équilibre : la défense des non-croyants ne doit jamais servir de prétexte à la restriction des libertés des croyants. Les deux exigences relèvent du même principe, la liberté de conscience, et elles se renforcent mutuellement. Une République qui protège mal les unes protège mal les autres.

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◆ VII. Regard international : la France n'est pas le problème principal

Replacée dans le contexte mondial, la situation française apparaît protectrice. Selon le Freedom of Thought Report 2024 de Humanists International (publié le 30 janvier 2025), 91 États disposent de lois sur le blasphème, qui concernent 57 % de la population mondiale ; 12 pays prévoient la peine de mort pour blasphème ou apostasie, et 60 autres des peines de prison. Le même rapport observe que le Danemark a réintroduit une législation de ce type, après plusieurs abrogations obtenues en Europe.

Dans ce rapport, la France n'est pas classée parmi les États qui discriminent systématiquement les non-croyants. Elle se voit reprocher une « discrimination anormale par des autorités locales ou des territoires », ce qui renvoie au régime d'Alsace-Moselle, tandis que les groupes laïques y « opèrent librement » et que les personnes ne sont pas « persécutées par l'État ».

L'Union européenne offre un point de comparaison utile. L'article 17 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit un dialogue « ouvert, transparent et régulier » non seulement avec les Églises et associations religieuses, mais aussi avec les « organisations philosophiques et non confessionnelles ». Ce que l'Union a inscrit dans ses traités, la France ne l'a pas encore traduit dans ses pratiques de consultation.

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◆ VIII. Évaluation du Centre ACHA : ni persécution, ni neutralité parfaite

Au terme de cet examen, le Centre ACHA formule une conclusion en trois points. Premièrement, l'hypothèse d'une discrimination systémique des non-croyants dans l'accès aux droits n'est pas confirmée par les données disponibles : les personnes sans religion déclarent très peu de discriminations religieuses (1 à 2 %), alors que les personnes musulmanes en déclarent massivement.

Deuxièmement, il existe une asymétrie institutionnelle réelle : financement public de cultes en Alsace-Moselle, financement massif d'un enseignement privé très majoritairement confessionnel et peu contrôlé, statistiques qui ne comptent que les victimes croyantes, instances et dispositifs d'accompagnement pensés à partir des cultes, flou sur la présence des autorités aux cérémonies religieuses. Ce n'est pas une persécution ; c'est un défaut de reconnaissance.

Troisièmement, la catégorie réellement vulnérable est celle des personnes qui quittent une religion, en particulier sous la pression de leur entourage. L'État reconnaît le problème mais ne le mesure pas et ne l'accompagne pas. C'est là que se situe la priorité d'action.

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◆◆ Recommandations du Centre ACHA

Les recommandations R1 relèvent de l'échelle locale (Besançon et Doubs, horizon de 0 à 12 mois). Les recommandations R2 relèvent de l'échelle nationale (horizon de 1 à 5 ans). Nous rappelons que le Doubs n'est pas soumis au régime concordataire.

R1.1 Intégrer explicitement la « non-appartenance religieuse » et la sortie de religion dans la veille et la permanence d'écoute du Centre ACHA, avec un protocole confidentiel d'orientation vers les avocats, le Défenseur des droits (3928) et les services d'aide aux victimes.

R1.2 Demander à la préfecture du Doubs que les réunions locales de sécurité et de dialogue associant les représentants des cultes soient ouvertes aux associations humanistes ou de libre pensée actives dans le département, lorsqu'elles le souhaitent.

R1.3 Proposer aux établissements d'enseignement privés sous contrat du Doubs une vérification de leurs règlements intérieurs au regard de la décision n° 2025-162 du Défenseur des droits : caractère facultatif des célébrations religieuses et rattrapage des cours manqués.

R1.4 Organiser avec l'Université Marie et Louis Pasteur et les acteurs associatifs bisontins une journée d'étude sur la liberté de conscience couvrant, à parts égales, le droit de croire, de pratiquer, de changer de religion et de ne pas croire.

R2.1 Ajouter au bilan annuel des actes antireligieux du ministère de l'Intérieur une catégorie consacrée aux actes visant des personnes en raison de leur non-appartenance religieuse ou de leur sortie d'une religion, conformément au critère déjà protégé par l'article 225-1 du Code pénal.

R2.2 Demander au Défenseur des droits d'isoler, dans les prochaines éditions de l'enquête Accès aux droits, les pressions liées à l'apostasie et à l'absence de religion, y compris dans la sphère familiale.

R2.3 Créer, à titre expérimental dans les hôpitaux et établissements pénitentiaires, un accompagnement moral non confessionnel à parité avec les aumôneries, en s'inspirant de l'expérience belge.

R2.4 Publier une évaluation parlementaire transparente du régime des cultes d'Alsace-Moselle (coût, bénéficiaires, égalité entre cultes et avec les non-croyants), afin d'ouvrir un débat démocratique apaisé sur son avenir.

R2.5 Adopter une doctrine publique écrite encadrant la présence des autorités de l'État aux cérémonies religieuses, distinguant clairement représentation diplomatique et participation à un rite.

R2.6 Mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes (2023) sur le contrôle de l'enseignement privé sous contrat, y compris le respect de la liberté de conscience des élèves non croyants ou d'une autre confession.

R2.7 Inscrire dans les instances consultatives nationales (CCNE et instances de dialogue) une représentation explicite des courants philosophiques non confessionnels, sur le modèle de l'article 17 du TFUE, et soutenir dans l'action diplomatique de la France l'abolition des lois sur l'apostasie et le blasphème.

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◆◆ Conclusion

La République française ne persécute pas celles et ceux qui ne croient pas. Elle les protège en droit, et les données montrent qu'ils subissent peu de discriminations religieuses. Mais elle continue de parler aux convictions principalement par l'intermédiaire des cultes : elle les compte, les consulte, les rémunère parfois, et les accompagne dans les hôpitaux et les prisons. Les non-croyants, pourtant majoritaires, restent souvent hors du cadre.

Corriger cette asymétrie ne suppose pas de retirer quoi que ce soit aux personnes croyantes, dont une partie, notamment musulmane, subit des discriminations graves. Il s'agit d'appliquer jusqu'au bout la promesse de 1905 : une liberté de conscience égale pour toutes et tous, y compris le droit de ne pas croire et celui de cesser de croire.

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◆◆ Sources et références